MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Éditeur du site
Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur :
Maîtresse Eva (nom commercial)
E-mail : maitresse.eva64@gmail.com
2. Hébergement
Conformément à l’article 6 III-1 de la LCEN, l’hébergeur du site est :
[Nom de l’hébergeur à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site : [à compléter]
3. Propriété intellectuelle
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, conformément aux articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
4. Accès au site
L’accès au site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
Toute utilisation par un mineur est interdite.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
5. Responsable du traitement
Conformément à l’article 4, point 7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le responsable du traitement est :
Maîtresse Eva
6. Collecte des données
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- toute information transmise volontairement via contact
7. Finalité du traitement
Conformément à l’article 5 §1 b du RGPD, les données sont collectées pour :
- répondre aux demandes de contact
- organiser les prestations
- assurer la gestion de la relation client
- communiquer avec l’utilisateur
8. Base légale
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement repose sur :
- le consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a)
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b)
- l’intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f)
9. Conservation des données
Conformément à l’article 5 §1 e du RGPD, les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la relation client, puis supprimées sur demande ou après une période d’inactivité raisonnable.
10. Confidentialité et sécurité
Conformément à l’article 32 du RGPD, toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Les données ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers sans consentement.
11. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (art. 15)
- droit de rectification (art. 16)
- droit à l’effacement (art. 17)
- droit à la limitation (art. 18)
- droit d’opposition (art. 21)
- droit à la portabilité (art. 20)
Pour exercer vos droits :
📩 maitresse.eva64@gmail.com
12. Cookies
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et à la directive 2002/58/CE, le site peut utiliser des cookies afin de :
- assurer son bon fonctionnement
- réaliser des statistiques de fréquentation anonymes
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13. Réclamation
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – https://www.cnil.fr
14. Contact
Pour toute demande relative aux données personnelles :
📩 maitresse.eva64@gmail.com