Avis juridique

Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)

1. Éditeur du site

Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur :

Maîtresse Eva (nom commercial)
Activité : Prestations de services
Contact : 06.85.08.09.31 maitresse.eva64@gmail.com

Conformément à l’article 6 III-1 de la LCEN, l’hébergeur du site est :
Ionos
Site : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Conformément à l’article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le responsable du traitement est :
Maîtresse Eva

4.2 Données collectées

Conformément à l’article 6 du RGPD, peuvent être collectées les données suivantes :

identité (nom, prénom)
coordonnées (e-mail, téléphone)
messages et échanges volontaires

4.3 Finalités du traitement

Conformément à l’article 5.1 b du RGPD (limitation des finalités), les données sont collectées pour :

la gestion des demandes de contact
l’organisation des prestations
la relation client
la communication directe avec l’utilisateur

4.4 Base légale

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a)
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b)
l’intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f)

4.5 Durée de conservation

Conformément à l’article 5.1 e du RGPD, les données sont conservées pour une durée limitée au strict nécessaire :

durée de la relation contractuelle
ou jusqu’à demande de suppression

4.6 Droits des personnes

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès (art. 15 RGPD)
droit de rectification (art. 16 RGPD)
droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
droit à la limitation (art. 18 RGPD)
droit d’opposition (art. 21 RGPD)
droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Exercice des droits : 📩 maitresse.eva6@gmail.com

4.7 Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du RGPD, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

4.8 Cookies

Conformément à la Directive 2002/58/CE modifiée et à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, des cookies peuvent être utilisés pour :

le fonctionnement du site
la mesure d’audience

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5. Réclamation

Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – https://www.cnil.fr